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Achat : qu’est-ce que le compromis de vente ?

Après 40 biens visités, 3 annulés et une maison loupée… cette villa, c’est le coup de cœur assuré. Votre offre est enfin acceptée ! Pour acquérir votre bien, il ne vous reste plus qu’à établir le compromis de vente. LSphere vous explique tout sur ce document indispensable.


Vous voilà en bonne voie pour devenir propriétaire. Pour suivre les formalités indispensables et devenir le futur acquéreur du bien, il faut écrire le premier document officiel entre vous et le vendeur : le compromis de vente.

Un compromis de vente signé vaut vente

Ce document officiel n’est autre que l’accord entre le propriétaire actuel et l’acquéreur sur le prix du bien, mais il n’en reste pas moins essentiel et mérite une attention particulière. Saviez-vous qu’une fois le compromis de vente signé par les deux parties, la vente est définitive. Le vendeur comme l’acheteur ne peuvent se rétracter. Cela signifie pour le propriétaire du bien qu’il ne pourra pas vendre à un meilleur acheteur même si la somme proposée est supérieure à celle du compromis. Quant au futur acquéreur, il ne peut plus se rétracter.

Un engagement bilatéral

Ce document est déterminant et c’est sur celui-ci que votre notaire se basera afin de rédiger l’acte authentique de vente. Lsphere vous recommande par conséquent d’établir votre compromis avec votre notaire pour vous assurer une sécurité juridique. L’acte sera ainsi fait en bonne et due forme. D’autre part, sachez qu’une garantie ou un acompte vous seront demandés lors de la signature du compromis. Le montant représente généralement 10 % de la vente, bloqué en l’étude du notaire jusqu’à la signature de l’acte authentique.

Vers l’acte notarié

Vous l’aurez compris, établir son compromis de vente auprès d’un notaire vous donnera toutes les garanties. Un délai de maximum 4 mois s’écoule entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte notarié ou l’acte authentique de vente. Au cours de ce temps imparti, le notaire procède à de nombreuses recherches administratives afin de rédiger correctement l’acte. Le jour de la signature, il vous le lira ainsi qu’au vendeur et vous invitera à le signer tous les deux. Vous deviendrez officiellement propriétaire du bien.

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