Les étapes d’une cession d’actions
La vente d’une société immobilière peut paraitre longue et fastidieuse. Cependant, ce n’est pas nécessairement le cas quand on est bien accompagné. Quelles que soient les raisons pour lesquelles on veut se séparer de l’entreprise qui gère son patrimoine immobilier (anticiper l’héritage, obtenir du cash rapidement, anticiper financièrement la fin de sa carrière…), c’est une étape de vie. Mais pas d’inquiétude, les experts L Sphere sont là pour vous guider à travers les différentes étapes de cession d’actions et vous expliquer les tenants et aboutissants de ce procédé.
Etape 1 : définir les raisons de la cession d’actions
Faut-il vendre sa société immobilière ? Au-delà de vos raisons personnelles, les facteurs financiers sont légion qui vont dans le sens de la vente de sa société patrimoniale. Coût d’avantage de toute nature, fiscalité si l’immeuble est amorti, précompte mobilier (liquidation ou dividende), incertitude sur l’évolution de la fiscalité… La liste est longue et risque fort de s’allonger.
En effet, la Belgique est l’un des seuls pays en Europe à ne pas encore taxer la plus-value. Toutefois, cette réforme est pressentie dans les années à venir (notamment dans la perspective des élections 2024). Ainsi, si vous détenez une société immobilière ayant plus de 20-25 ans, la plus-value sur vos actions (c’est-à-dire la différence entre la valeur de vos actions aujourd’hui et leur valeur à l’époque) sera lourdement imposée. Pour éviter une telle perte de bénéfice, nous encourageons les détenteurs de sociétés immobilières à nous contacter rapidement.
Chaque vente est unique :
Individuellement, il existe de multiples raisons, personnelles ou professionnelles, pour lesquelles vendre sa société patrimoniale. Celles qui reviennent le plus souvent sont par exemple : anticiper et simplifier l’héritage vers ses enfants (ou petits-enfants), faciliter la fin de sa carrière en se séparant d’une charge de travail tout en augmentant ses revenus, générer rapidement du cash pour d’autres projets, ou encore se débarrasser de la fastidieuse fiscalité intrinsèque au fonctionnement des sociétés immobilières depuis plusieurs années. Bien sûr, cette liste est non exhaustive et chaque cas est unique.
Ainsi, nous prenons toujours le temps d’échanger longuement avec les vendeurs. Nous voulons connaître leurs raisons et adapter au mieux nos services aux spécificités de chaque dossier. Il est évident que la vente de sa société immobilière est, dans certains cas, une étape de vie importante. C’est pourquoi nos spécialistes fiscaux, juridiques, immobiliers, légaux et stratégiques traitent chaque dossier avec une attention toute particulière. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail contact@lsphere.eu
Etape 2 : complétez le formulaire ou contactez-nous par e-mail
Que vous soyez sûr de vouloir vendre votre société ou non, nos experts sont disponibles pour échanger avec vous et faire avancer votre dossier. Ainsi, si vous êtes intéressé par nos services, plusieurs options s’offrent à vous pour prendre contact avec notre équipe :
- Dans le cas où vous disposez d’une première valorisation de votre société immobilière, nous vous conseillons de remplir notre formulaire de valorisation. C’est le moyen le plus rapide de faire avancer votre dossier. Une fois votre formulaire envoyé, vous recevrez un rapport d’évaluation de votre société immobilière sous 48h. Ce rapport détermine si votre société correspond à nos critères d’investissement. Le cas échéant, nous vous proposerons un premier rendez-vous pour discuter de la vente. Evidemment, toutes les données que vous nous transmettez restent strictement confidentielles.
- Vous pouvez aussi choisir de compléter notre formulaire de contact si vous ne possédez pas encore une estimation de votre société. Cette solution vous permet de nous communiquer les spécificités de votre dossier que vous jugez pertinentes en toute liberté. Notre équipe spécialisée en acquisition de sociétés vous répondra dans les 72 heures. Vos données resteront bien sûr confidentielles.
- Enfin, vous pouvez aussi nous communiquer les principaux éléments de votre dossier de façon plus personnalisée. Vous pouvez par exemple nous envoyer votre numéro d’entreprise, vos coordonnées et le détail de votre patrimoine via l’adresse mail contact@lsphere.eu. Nous nous engageons à vous répondre dans les 72 heures. Le respect de vos données est toujours notre priorité et celles-ci resteront rigoureusement confidentielles.
L Sphere vous recontacte :
Par la suite, sur la base de l’analyse de votre société immobilière et dans le cas où celle-ci détermine que votre société correspond à nos critères d’investissement, nous vous proposerons de nous rencontrer pour discuter de l’avancement de votre dossier. Bien sûr, cette analyse est sans frais et non-liante. C’est pourquoi nous vous encourageons vivement à nous contacter via un formulaire ou par mail, même à titre purement informatif. Si vous avez doute, nous vous conseillons toujours de nous contacter. Nous pourrons ainsi vous donner une réponse plus avisée. Notre métier n’est pas une activité de masse, mais bien une analyse au cas par cas.
Etape 3 : se rencontrer pour discuter de la cession d'actions
Dans le cas où votre société immobilière répond à nos critères d’investissement, nous vous proposerons de vous rencontrer. Cela peut être dans nos bureaux, les vôtres, sur les lieux de votre patrimoine immobilier ou en visio-conférence. Cette rencontre sera l’occasion de discuter de vos derniers bilans. Nous détaillerons également l’étendue du patrimoine contenu dans votre société. Cette étape peut bien sûr être anticipée proportionnellement au niveau de détail sur votre dossier que vous nous avez communiqué au préalable. Elle peut aussi être complétée à posteriori, suite au passage de l’expert immobilier (voir étape 4).
Cette première rencontre est également l’occasion de nous poser toutes les questions que vous pourriez avoir quant à la nature exacte de nos services ou la suite du processus de vente. Nous en profiterons pour éclaircir les points qui vous paraissent encore troubles. Notre démarche est de nous montrer systématiquement disponibles et transparents afin de vous offrir la meilleure prise en charge possible.
Etape 4 : nous réalisons les valorisations immobilières et fiscales de votre société
La valorisation de votre société se décompose en deux étapes. Dans un premier temps nous évaluons la valeur vénale de la brique, c’est-à-dire du patrimoine. Nous réalisons dans un second temps une évaluation fiscale. Cette approche patrimoniale nous permet d’obtenir in fine la valeur de rachat de la société.
- La valorisation immobilière se fait toujours en premier. Suite à notre première rencontre, nous réaliserons une visite de l’immobilier de votre société. Cela se fera conjointement avec notre expert en immobilier, qui réalisera une analyse de sa valeur vénale. Pour rappel : la valeur vénale correspond au montant qu’un propriétaire peut obtenir de son appartement ou de sa maison, s’il décide de vendre son bien. Cette estimation servira ensuite de base aux calculs de valorisation des actions de l’entreprise en question.
- La valorisation fiscale consiste, dans un second temps, en une analyse de la fiscalité et de la comptabilité de votre société par notre expert. Cela passe notamment par l’évaluation du montant total de l’impôt à payer si les actifs sont vendus de gré à gré et que la société est liquidée. Conjuguée à la valorisation immobilière (selon l’approche patrimoniale), cette étude a pour but de déterminer le prix de rachat des actions de votre société.
Pour rappel : la valeur de l’action sera toujours différente de la valeur de la brique (ceci à cause des actifs financiers et dettes ainsi que de la fiscalité qui entoure votre société). Toutefois, elle sera toujours plus élevée qu’en cas de liquidation de l’immobilier, car cela vous exposerait à la double taxation que sont l’impôt sur les sociétés (25%) et le précompte mobilier (30%).
Un second rendez-vous :
Ainsi, après avoir déterminé la valeur des actions de votre société patrimoniale, ces rapports et évaluations vous seront communiqués lors d’un second rendez-vous. Cette seconde rencontre nous permettra de mettre toutes les informations nécessaires en parallèle et de discuter de la finalisation de la vente. Ce rendez-vous est bien sûr le moment pour vous (et pour les autres actionnaires quand il y en a) de poser vos questions et d’aborder les points qui émergeraient à ce stade du processus. Nos experts sont toujours disponibles pour répondre à vos interrogations.
VALORISATION
DE LA BRIQUE
ANALYSE
FISCALE
VALEUR
DE RACHAT
Etape 5 : recevez une offre d’achat de votre société immobilière
Au terme de ces estimations et analyses, et après avoir discuté avec vous de la valeur de rachat de votre société patrimoniale, nous vous adresserons une offre d’achat de votre société. Vous êtes bien évidemment libre de l’accepter ou non. Cette offre d’achat prend la forme d’une lettre d’intention. Une fois signée par les deux parties, elle fixe le montant de la vente et les termes de l’accord. Elle assure également que la cession sera bien réalisée dans les conditions prévues lors des négociations. Plus d’informations sur ce qu’est une lettre d’intention ici. Après signature de l’offre d’achat, il ne nous reste plus qu’à peaufiner les derniers détails de la cession et à nous réunir pour le closing.
Etape 6 : signature et closing, l'étape finale de la cession d'actions
A la fin du processus de vente, nous nous sommes réunis au moins deux fois. Nous nous sommes accordés sur le prix de rachat des actions de votre société patrimoniale ainsi que sur les modalités de la cession. Cela fait plusieurs semaines que vous avez pris contact avec nous (entre 6 semaines et 4 mois). Les derniers détails légaux sont parachevés et tous les documents nécessaires à la cession des actions sont réunis. C’est donc le moment de signer la convention de cession. Après cela, les fonds sont directement transférés sur votre compte bancaire.
