Qui peut vendre sa société patrimoniale ?

Choisir de vendre sa société patrimoniale, pourquoi ?

La vente de sa société patrimoniale est une décision motivée par des raisons à la fois personnelles et financières. D’un point de vue individuel, les détenteurs d’une société patrimoniale sont parfois amenés à vouloir se séparer de celle-ci en conséquence d’un choix de vie majeur (virage professionnel, retraite, projet personnel, étape de vie…). Cela peut être, par exemple, pour préparer l’héritage de ses enfants et petits-enfants, pour anticiper sa fin de carrière, ou encore pour générer du cash rapidement et se lancer dans un nouveau projet.

Chaque cas est différent. C’est pourquoi chez L Sphere nous prenons le temps de discuter avec vous. Nous voulons comprendre vos motivations et prendre en charge au mieux votre dossier.

Un choix de plus en plus tentant :

D’un point de vue financier, nos experts constatent qu’il est de plus en plus tentant de vendre sa société patrimoniale. En effet, si le patrimoine immobilier en société était certainement la solution la plus avantageuse il y a quelques années, depuis quelque temps cette option a progressivement perdu de son attrait au fur et à mesure des nouvelles taxations mises en place sur le territoire belge.

Ainsi, de nombreuses réformes mises en œuvre ces dernières années ont rendu cette option moins profitable : coût d’avantage de toute nature (ATN), fiscalité si l’immeuble est amorti, taxations sur l’héritage… Le précompte mobilier sur le boni de liquidation (impôt perçu sur le bénéfice reçu par l’actionnaire après liquidation) a lui été porté de 10 % à 25 % en 2014, puis à 30 % dernièrement. En outre, cette liste va avoir tendance à s’allonger. En effet, une réforme sur la taxation des plus-value qui est fortement pressentie dans la perspective des élections 2024.

C’est dans ce contexte défavorable aux finances des sociétés patrimoniales que nous nous proposons de racheter les parts de votre société. Nos experts sont disponibles pour échanger avec vous en toute transparence et faire avancer votre dossier rapidement. Nous vous encourageons fortement à nous soumettre votre société via le formulaire de valorisation.

Quel rôle joue L Sphere pour vous ?

Si vous souhaitez vous débarrasser de votre société patrimoniale, vous avez deux solutions :

Option 1

Liquidation classique

Vous pouvez choisir de liquider la société, mais vous aller être lourdement imposé. Une première fois avec l’impôt sur les sociétés (25%) et une seconde fois avec le précompte mobilier (30%). Vous allez donc perdre une grosse partie de votre investissement. De plus, vous n’avez pas le choix de vendre votre patrimoine en même temps que les parts de votre société. Pour plus d’informations sur le précompte mobilier ou l’impôt sur les sociétés, rendez vous sur finances.belgium.be.

Option 2

Vente des actions

Vous pouvez en revanche choisir de vendre les parts de votre société à L Sphere. Avec cette solution, vous évitez la lourde imposition intrinsèque à la liquidation. Vous pouvez aussi choisir de conserver tout ou une partie de l’immobilier qu’elle contient si vous le souhaitez.

En outre, la solution L Sphere a plusieurs avantages :

Un prix de vente juste et fixe, issu de l’estimation d’experts, et évitez les procédures lentes et incertaines de la vente sur le marché de l’immobilier.
Vous n’êtes bien sûr pas taxé sur la plus-value que vous réalisez lorsque vous nous vendez les parts de votre société.
Une procédure de vente rapide : entre 6 semaines et 4 mois, contre 6 à 12 mois pour une procédure classique.
Vous bénéficiez de la sécurité juridique, nous assurons le traitement fiscal de la plus-value réalisée avec la vente de l’immeuble (pas d’exposition au contrôle fiscal).

Ainsi, si votre société patrimoniale correspond à nos critères d’investissement, il est largement plus avantageux pour vous de nous vendre votre société plutôt que de la liquider de façon classique. Aussi, nous vous encourageons à nous contacter au sujet de la vente de votre société patrimoniale, même à titre purement indicatif, à l’e-mail contact@lsphere.eu.

Qui peut nous vendre sa société patrimoniale ?

Vous l’aurez compris, nous sommes capables de racheter votre société en toute confiance et transparence, en vous laissant le choix de conserver ou non votre immobilier. Malheureusement, toutes les sociétés ne rentrent pas dans les critères d’investissement de L Sphere. En effet, pour des raisons de fiscalité, nous ne pourrons racheter votre société immobilière que si celle-ci est âgée de plus de 15 ans.

D’autres critères sont à prendre en compte lors de l’évaluation de votre dossier :

Il est préférable que votre société ait un bilan faible en dettes.
Il faut que vous soyez le plus transparent possible sur l’état des bâtiments. Plus nos discussions sont honnêtes, mieux nous avancerons.

Cependant, excepté l’obligation d’un minimum de 15 ans, ces critères ne sont pas obligatoires dans l’absolu. C’est pourquoi, si vous avez un doute sur le fait que votre société patrimoniale puisse être rachetée par L Sphere, nous ne pouvons que vous encourager à nous contacter pour discuter avec nos experts de la faisabilité votre dossier.